les taxes au Maroc
De facon a encourager l'investissement etranger, le gouvernement marocain se concentre sur la promotion des investissements pour assurer que le Maroc devienne un lieu d'avantage attractif pour les etranger qui souhaitent investir dans une propriete.
Dans le paragraphe suivant, vous trouverez les lois favorables sur les taxes au Maroc:
Le traite Royaumes unis-Maroc sur les taxes
Ce double traite sur les taxes est en place de facon a assurer que les investisseurs etrangers ne paient pas les impots sur les plus-values dans les deux pays.
Impots sur les plus-values
Aucun impots sur les plus-values n'est payable apres avpoir possede une propriete pendant 10 ans; si la propriete est vendue dans les 5 ans, 20% des taxes est payable; et si la propriete est vendu entre six et dix ans, alors 10% est payable.
Impots fonciers
Pour les cinq premieres annees la propriete est exempte des impots fronciers.
Taxes d'entretien/Taxes de collecte des dechets
Pour les cinq premieres annees la propriete est exempte de taxes d'entretien , apres quoi 10% des revenus de location annuelle de la propriete est percu.
